Extrait du Règlement intérieur

Les membres

Cotisations

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle d'un montant fixé annuellement par le bureau.

La cotisation annuelle doit être versée en une seule fois.

Les adhérents membres d’une autre association avec laquelle le club a signé une convention de partenariat sont exonérés de cotisation.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Cette demande doit être acceptée par le bureau.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Exclusions

Un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

  • Non présence aux réunions ;

  • Matériel détérioré ;

  • Comportement dangereux ;

  • Propos désobligeants envers les autres membres ;

  • Comportement non conforme à l'éthique de l’association ;

  • Non-respect des statuts et du règlement intérieur.

Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix membre du club.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Démission – Décès - Disparition

Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au bureau

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considérée d’office comme démissionnaire.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

Tout membre démissionnaire devra emporter ces effets personnels (raquettes, volants,…); dans le cas contraire, ces effets reviendront au Club qui en aura la pleine et entière propriété passé un délai d’un an et un jour.

Fonctionnement de l’association

Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président ou du Trésorier. Les règles de quorums sont précisées dans les statuts.

Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :

  • Affichage de la convocation dans les locaux du Club,

  • Ou envoi de la convocation par courrier simple.

  • Ou envoi d'une convocation par courrier électronique (Email ).

  • Ou remise de la convocation en mains propres.

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance ou à main levée sur approbation des membres présents lors de l'assemblée générale. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire.

Pouvoirs : Un seul pouvoir est admis par membre présent pour représenter un membre absent ou excusé.

Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification des statuts, radiation d'un membre ou sur demande d'au moins 2/3 des membres de l'association. Les règles de quorums sont précisées dans les statuts

Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :

  • Envoi de la convocation par courrier simple.

  • Ou envoi d'une convocation par E-mail.

  • Ou remise de la convocation en mains propres

  • Affichage de la convocation dans les locaux du Club.

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance ou à main levée sur approbation des membres présents lors de l'assemblée extraordinaire. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire.

Pouvoirs : Un seul pouvoir est admis par membre présent pour représenter un membre absent ou excusé.

Information des personnes

Les informations recueillies pour l’adhésion d’un membre font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. Chaque membre du Club accepte par son adhésion, que des photos d’eux-mêmes et de leurs modèles soient diffusés sur le site Internet du Club.

En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, chaque membre bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent. Si un membre souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser au secrétariat de l'association.

Dispositions diverses

Local du Club

La ville de Poissy met à disposition du Club un local dédié à la pratique du badminton. L’accès en est interdit à toute personne non membre du club.

Il est de la responsabilité des membres fréquentant ce local d'en assurer son entretien.

Seuls les membres du bureau, les responsables de sections sont habilités à en posséder les clefs.

L'accès au local est interdit en dehors des heures d'ouvertures accordées par la Mairie.

Matériel mis à la disposition des membres

Le club met à disposition des membres du matériel dans les locaux du club pour la pratique du badminton (filets, poteaux,…).

En aucun cas ces matériaux devront quitter les locaux du club.

Toute dégradation de matériel devra être signalée et le matériel devra être réparé ou remplacé aux frais du ou des membre(s) en cause sous peine d'exclusion du club. Le club se réservant la possibilité de toute forme d'action légale en cas de préjudice important.

Règles de bonne conduite

Il n'est pas du ressort du Club de faire la police. En cas de problème avec un tiers non membre du club (parents, amis, promeneur,… liste non exhaustive..) vous devrez contacter un responsable du PBC Poissy Badminton Club et lui demander de régler le problème.

Si un membre du Club est amené à appeler des secours (police, pompiers ou autre), il doit également impérativement prévenir le Bureau du PBC Poissy Badminton Club et ou un membre du bureau du Club. Le PBC Poissy Badminton Club devant être au courant de toute intervention externe pour des raisons de sécurité.

Tout membre ayant un comportement dangereux se verra expulsé et pourrait être exclu du Club.

Présence aux manifestations organisées par le Club ou par un autre organisme.

Lors de manifestations, organisées par le Club ou non, la présence de chacun est souhaitée afin d’aider à la mise en place des infrastructures. Bien évidemment, la présence des membres du Club aux manifestations reste facultative, même si elle est recommandée. En revanche, tout membre qui ne participerait pas une manifestation (organisée par le club ou à laquelle le club est invité) et qui irait à une tierce manifestation concernant la pratique badminton, pourrait se voir exclu du club

Cette règle ne s’applique pas au membre qui s’absente pour pratiquer une compétition officielle.

Il est demandé aux membres, lors de manifestations, de porter les équipements vestimentaires fournis par le Club (si existant).

Toute demande de manifestation, en plus de celles planifiées par le Bureau, devra être faite fors de l'assemblée générale ordinaire et approuvée par les 2/3 des membres. Si des personnes extérieures au Club sont présentes lors de ces manifestations, il est du ressort du bureau de vérifier que ces personnes ont les assurances nécessaires pour pratiquer le badminton.

Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l'article 13 des statuts de l'association Bureau du PBC Poissy Badminton Club, puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.

Il peut être modifié par le bureau ou sur proposition de 2/3 des membres plus un, lors d'une réunion générale ordinaire (si la modification est à l'ordre du jour) ou extraordinaire.

Le nouveau règlement intérieur est mis à disposition de tous les membres de l'association par affichage sur le site du club et envoi par mail, sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.